Intervention de Gabriel Serville

La discrimination par la loi à raison de l'orientation sexuelle a une longue et infâme histoire, y compris sous la Ve République. De la délictualisation de l'homosexualité jusqu'en 1982 à l'exclusion des personnes homosexuelles du bénéfice du mariage avec leur partenaire jusqu'en 2012, la preuve a été faite des discriminations légales frappant injustement une partie de la population française. L'homo-discrimination et l'homophobie font toujours partie intégrante de la société française. Cet amendement vise donc à rendre possible un contrôle constitutionnel particulier sur ce motif, ce qui permettra d'épurer le système légal français de toute discrimination à raison de l'orientation sexuelle.

Je rappelle que la délégation aux outre-mer avait mis en place une mission d'information dans le but de mesurer l'impact de l'homophobie sous nos latitudes. Or nous nous sommes rendu compte que le problème se posait dans des termes encore plus aigus et profonds outre-mer qu'en France hexagonale. D'où l'intérêt, selon nous, d'apporter une telle modification à la Constitution, afin de mieux protéger les personnes victimes de la LGBTphobie.