Intervention de Maina Sage

Cet amendement de M. Demilly vise à insister sur le fait qu'il faut absolument que nous luttions contre les discriminations liées à l'origine géographique, à l'origine territoriale. Cela rejoint l'amendement que je vous ai proposé précédemment, qui visait, d'une manière un peu provocatrice peut-être, à vous éveiller à ces questions, qui sont, je vous l'assure, loin d'être anecdotiques. Comme mon collègue de Polynésie l'a dit précédemment, ce sont des dossiers que nous gérons au quotidien – je pèse mes mots. Tous les jours, nous sommes interpellés sur ces sujets par des gens qui vivent dans l'Hexagone ou pas. Cette question de la différence de traitement directement liée non pas forcément à une catégorie sociale ou à une origine ethnique, mais bien à une origine de territoire, nous la vivons au quotidien, que ce soit en outre-mer ou dans l'Hexagone. La notion de territoire national englobe la totalité des territoires, avec les outre-mer, bien sûr.

Madame la garde des sceaux, vous voyez bien le nombre d'amendements déposés sur ce sujet. Si l'on vous interpelle sur tous les bancs de cette assemblée, c'est qu'il y a un vrai problème. Il y a deux ans, avec mon ancien collègue, Jean-Paul Tuaiva, nous avons demandé à inscrire dans un article du code pénal la question de la discrimination pour cause de domiciliation bancaire. C'est vous dire jusqu'où cela va… Jusqu'à remettre en cause la possibilité pour nos compatriotes de pouvoir ouvrir un compte en France hexagonale quand ils viennent pour une formation ou pour étudier. C'est un vrai souci. Je comprends bien que, pour vous, le terme « origine » les entende toutes. Mais si l'on souhaite faire cette mention dans la Constitution, c'est parce que, dans les faits, les textes ne sont pas respectés, même ceux qui relèvent de la loi organique.