Intervention de Nicole Belloubet

Mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous présenter mes excuses pour mon retard. Nous présentions, avec le Premier ministre, le plan de lutte contre le terrorisme – je devais évidemment être présente, puisque ce plan comporte de nombreuses mesures concernant la justice.

Je soutiens totalement l'amendement no 328 de la commission des lois, qui s'inscrit dans la logique même de l'action que la France conduit depuis longtemps en matière de protection de l'environnement, de lutte contre les effets du changement climatique et de protection de la diversité biologique. L'inscription de ce principe à l'article 1er de la Constitution est un acte de nature politique, qui s'inscrit parfaitement dans la tradition de la France.

S'agissant du débat que vous avez eu sur les verbes « assurer » et « agir », je pense, pour ma part, que le verbe « agir », proposé par la commission, se situe dans la dynamique et la puissance d'action. C'est cela qui doit primer. Je ne pense pas que le Conseil constitutionnel soit en mesure de tirer des conséquences singulières du fait que vous ayez préféré le mot « agit » au mot « assure ». Si vous retenez le mot « agit » – ce que j'espère – , le Conseil y verra la volonté d'engager quelque chose de fort et de puissant : il n'y verra pas une différence marquante, au-delà d'un strict point de vue nominaliste.

Je le répète : l'adoption de l'amendement no 328 aura, me semble-t-il, non seulement un effet politique réel, mais également un effet juridique. Bien sûr, on ne peut jamais préempter la jurisprudence future du Conseil constitutionnel, à qui il appartient de décider en toute indépendance. En revanche, si nous hissons ces trois thématiques, ces trois composantes d'une même action globale en faveur de la protection de l'environnement, au rang de l'article 1er de la Constitution, il est certain que le Conseil constitutionnel y verra des objectifs à valeur constitutionnelle et qu'il sera habilité à les mettre en balance avec d'autres objectifs à valeur constitutionnelle. Il sera là dans son rôle naturel, celui de la mise en balance, de la proportionnalité entre des objectifs de nature différente.

L'article 1er de la Constitution est à la fois un outil politique, dans la tradition française, et un outil juridique puissant qui permettra au Parlement d'agir et au Conseil constitutionnel de considérer ces trois thématiques comme des objectifs à valeur constitutionnelle qui doivent être pleinement respectés.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable sur l'amendement no 328 de la commission des lois et un avis défavorable sur tous les autres amendements et sous-amendements.