Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. le rapporteur général s'est absenté, mais j'aurais voulu lui demander certaines précisions sur les conséquences qu'aurait l'emploi du verbe « garantir » dans cette phrase. J'invite tout de même tous mes collègues à s'interroger : quel en serait l'impact sur les lois électorales, par exemple sur celle de notre assemblée ? Pour garantir l'égal accès, c'est-à-dire, en réalité, satisfaire à une obligation de résultat, il faudrait que notre prochaine loi électorale prévoie soit la proportionnelle intégrale, avec une parité imposée sur les listes, soit la réservation d'un certain nombre de circonscriptions aux candidatures féminines et des autres aux candidatures masculines – dans telle ou telle circonscription, les candidatures seraient interdites à l'un des deux sexes.