Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'énoncer ce principe de façon absolue dans la Constitution. Une réflexion plus poussée me paraît donc nécessaire. C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable.
