Intervention de Éric Coquerel

Nous ne nions ces traités qu'à partir du moment où ils entraînent une régression sociale et écologique. Nous revenons là à notre discussion sur le principe de non-régression s'agissant des lois environnementales, dont j'ai défendu hier l'idée qu'il devrait être étendu au champ social. Nous devons garantir qu'en aucun cas une norme juridique internationale – un traité ou toute autre norme – n'ait pour effet de pénaliser les citoyens français en entraînant une régression par rapport à ce que prévoit sa constitution.

Il ne s'agit donc pas de refuser de reconnaître les conventions internationales, mais de nous protéger contre les régressions qu'elles peuvent induire, notamment en matière sociale ou écologique.