Intervention de Gabriel Serville

La loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose dans le premier alinéa de son article 1er : « La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » L'alinéa 3 ajoute que « cet objectif d'égalité réelle constitue une priorité de la Nation. »

Cette loi a franchi le filtre du Conseil constitutionnel et a fait l'objet d'un décret d'application avant d'être jetée aux oubliettes.

Toutefois, les débats que nous avons tenus hier dans cet hémicycle ont montré à quel point la question de l'égalité réelle préoccupe tous nos bancs ainsi que toutes les régions et collectivités de France. C'est pourquoi le groupe GDR propose de constitutionnaliser l'objectif de l'égalité réelle – j'insiste sur cet adjectif – pour les territoires et tous les citoyens.

Cet amendement vise donc à compléter le premier alinéa de l'article 1er par la phrase : « Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ».