Intervention de Marc Le Fur

Le peuple a raison, et devant le peuple, il est bien normal que le pouvoir législatif, le juge et le juge constitutionnel s'effacent, mais encore faut-il que le peuple puisse être consulté. Or, il n'y a pas de raison qu'on le considère comme capable d'être consulté sur certains sujets et incapable de l'être sur d'autres.

Mon amendement a donc pour objet de permettre de poser, au titre de l'article 11, des questions de nature sociétale touchant à la vie, à la mort et à certains autres débats nous avons eus et que nous aurons. Il n'y a pas de raison de censurer le peuple sur ces questions.

C'était d'ailleurs possible, selon moi, dès 1958. En effet, la rédaction de l'article 11 évoque les questions sociales, mais le mot « sociétal » n'existait pas à cette époque. Un débat a eu lieu entre constitutionnalistes pour savoir si le « social » de la version de 1958 intégrait le « sociétal » et plusieurs opinions se sont exprimées à cet égard.

Mon intention est d'en terminer avec ce débat et de permettre que les questions de cette nature puissent aussi faire l'objet d'un référendum au titre de l'article 11. Il n'y a pas de raison de considérer le peuple comme incapable de traiter de tels sujets.