Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pardon, cher collègue, mais cette proposition nous ramène dix ans en arrière : nous avions déjà eu ce débat. À l'époque, l'exécutif ne voulait pas accorder à l'opposition une capacité de blocage. Quant aux parlementaires, du moins les plus volontaires pour que le Parlement exerce certaines responsabilités, ils expliquaient que dans tous les pays démocratiques, on cherche à rassembler autour d'une candidature plutôt qu'à permettre à la majorité de s'opposer. Tel est le fond de l'amendement.

Dans le système actuel, pour qu'un candidat de l'exécutif ne soit pas nommé, il faut non seulement que l'opposition s'oppose, mais aussi qu'une partie de la majorité n'adhère pas à la proposition. Dit autrement, il suffit de détenir plus de 50 % des voix – ce qui, par nature, est le cas de la majorité – pour nommer qui l'on veut.

Il me semblerait être un vrai progrès démocratique, lorsqu'on veut nommer quelqu'un à une responsabilité importante, que de devoir recueillir un consensus non pas total, mais raisonnable, des deux tiers ou des trois cinquièmes, comme cela se fait dans de nombreuses démocraties. La qualité du candidat ou de la candidate serait alors reconnue par la majorité, mais aussi par une partie de l'opposition.

Nous voterons donc cet amendement car nous préférons que la Constitution permette de se rassembler sur une candidature, plutôt que le Parlement aie à s'opposer à une proposition de l'exécutif pour espérer exercer son droit de contrôle.