Intervention de Marc Le Fur

Ce n'est pas parce qu'il existe depuis très longtemps que ce droit serait négatif. Je note du reste que toutes les Républiques, jusqu'à présent, ont conservé le droit de grâce, même si elles l'ont encadré, comme vous nous l'avez également parfaitement expliqué.

Il ne s'agit pas, avec ce droit, de remettre en cause un jugement ou une décision de justice, mais simplement d'appliquer à un cas particulier un principe de clémence, d'humanité.