Intervention de Olivier Becht

C'est un drôle de pays que celui où on vote une réforme aussi fondamentale à une heure quinze du matin !

Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront ces amendements, même si ce n'est pas tout à fait pour les mêmes raisons : nous pensons, en effet, que cette réforme, loin de renforcer les droits du Parlement, renforcera ceux du Président. Si nous la votons, c'est que nous pensons qu'il faut aller jusqu'au bout de la logique de la Ve République qui a fait, madame la garde des sceaux, du Président de la République non seulement la clé de voûte des institutions, mais également le véritable patron de l'exécutif, du fait, d'une part, de son élection au suffrage universel direct et, d'autre part, de l'instauration du quinquennat : son mandat a désormais la même durée que celui des députés, lesquels sont, de plus élus quasiment au même moment que lui.

Il est donc normal que le Président de la République, chef de l'exécutif, puisse venir s'expliquer devant le Parlement et qu'un débat soit rendu possible. Toutefois, ce débat ne saurait se tenir sans contrepartie : c'est pourquoi nous devons en avoir un sur l'équilibre des pouvoirs. Ces amendements ne peuvent être votés qu'accompagnés d'autres, visant à restaurer les pouvoirs du Parlement face au Président de la République.