Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je tiens à rappeler que nous sommes ici dans une configuration très particulière : il ne s'agit pas d'un débat législatif classique mais d'un débat constitutionnel, ce qui suppose que nous soyons réunis comme pouvoir constituant. Cela interdit a fortiori tout mandat impératif, car, s'il y a bien une loi pour la rédaction de laquelle nous n'avons à nous soumettre à personne, mais uniquement à nous interroger en notre âme et conscience sur ce que nous sommes prêts à définir comme règle fondamentale, c'est bien celle-ci.

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