Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… je rappellerais que ce sont les articles 1 et 6 du projet de loi ordinaire qui traitent de cette question. Nous aurons donc, à n'en pas douter, l'occasion d'y revenir. Avis défavorable.

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