Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Ces amendements portent sur ce qui est, selon moi, le péché originel de cette assemblée : le lien direct entre l'élection présidentielle et les élections législatives. Lorsque ces élections se déroulent à quelques semaines d'intervalle, apparaît automatiquement une vague – ce fut la vague bleue après l'élection de Nicolas Sarkozy, la vague rose après celle de François Hollande et c'est maintenant la vague marcheuse, après l'élection d'Emmanuel Macron. Entre les deux élections se produit une amplification du scrutin, avec un découragement des électeurs de l'opposition et un renforcement des électeurs de la majorité, ce qui produit systématiquement une majorité automatique et pléthorique.

La légitimité des élus du Parlement s'en trouve entamée, car ce sont des candidats choisis circonscription après circonscription par le candidat à l'élection présidentielle et ils sont élus parce qu'ils ont bénéficié, au bon moment, d'une photo avec le bon candidat à cette élection.

Cela produit ici une fidélité totale et aveugle au Président de la République, c'est-à-dire un cordon ombilical permanent entre cette assemblée et l'Élysée. C'est la cause du revirement de cette nuit sur le Congrès et des phénomènes que nous observons. On feint de se demander pourquoi les députés ne seraient plus que 400 à l'avenir, mais c'est simplement parce que tel est le désir du Président de la République, qui s'appliquera dans cette assemblée. L'essentiel de ce qui se passe ici est explicable par des raisons aussi simples que celle-ci.

Pour que l'Assemblée ne soit plus une chambre d'enregistrement du désir du Président, je propose donc de distendre le lien entre ces deux élections. Ma première proposition, formulée dans l'amendement n° 1184 , est qu'il s'écoule un an entre l'élection présidentielle et les élections législatives. Si les élections législatives se déroulaient aujourd'hui, un an après l'élection présidentielle, il est évident que les résultats du scrutin seraient nettement différents et il n'est pas du tout assuré que vous seriez la majorité dans cet hémicycle. C'était une première chose.

Deuxième chose : si jamais, par coïncidence – et j'en serais fort déçu – , cet amendement n'était pas adopté, le deuxième, l'amendement n° 1190 , vise à ce que les deux élections, législatives et présidentielle, se déroulent le même jour – c'est-à-dire, en un certain sens, à l'aveugle, afin d'éviter une amplification du scrutin dans les quelques semaines qui séparent les deux élections.

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