Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 15 de l'article 1er. Selon nous, rien ne justifie la méthode utilisée par le Gouvernement ni son empressement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions.

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