Intervention de Nicole Belloubet

… car les mineurs bénéficient évidemment eux aussi de garanties fondamentales pour l'exercice des libertés publiques. Selon moi, il faut donc admettre que, dans le sens où nous l'employons, le mot « citoyens » renvoie aussi bien aux mineurs qu'aux majeurs. S'il y avait un jour une difficulté d'interprétation, on pourrait se référer à nos échanges et convenir que nous avons bien souhaité nous adresser à la fois à des mineurs et à des majeurs.

Monsieur le président Chassaigne, il est effectivement question de la « préservation de l'environnement » à l'article 34 de la Constitution. Comme je l'ai rappelé il y a un instant, l'Assemblée a voté l'inscription de l'action de la France « pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique » à l'article 1er de la Constitution. Or nous ne pouvons pas revenir sur un vote qui vient d'intervenir.