Intervention de Marie-Pierre Rixain

Cet amendement est issu du rapport adopté à l'unanimité par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui vise à inscrire explicitement le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l'ensemble de nos processus normatifs.

Il tend à préciser qu'il appartient à la loi de fixer les grands principes de l'égalité entre les femmes et les hommes. Si l'article 34 de la Constitution définit le périmètre d'action de la loi, force est de constater qu'à aucun moment, il n'y est fait mention des questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'appartient évidemment pas à la loi de traiter de ces questions de façon exclusive, mais il est nécessaire qu'elle en fixe les principes fondateurs.

Lors de son discours du 25 novembre 2017, le Président de la République a rappelé que l'égalité entre les femmes et les hommes nécessitait la mobilisation de la nation tout entière, au-delà de celle du Gouvernement et de nos administrations. Une volonté collective, dont je sais que, parmi nous, chacun et chacune adopte le principe, soutient cette idée.

L'égalité entre les femmes et les hommes est manifestement un principe nouveau en France. Condorcet, qui avait rappelé que, lors de l'élaboration de la Constitution, nul ne s'était véritablement opposé à l'égalité des droits entre les hommes, avait ajouté : « J'ose croire qu'il en sera de même de l'égalité des droits » entre les femmes et les hommes.