Intervention de Jean-Marie Fiévet

Madame la ministre, notre assemblée s'apprête à examiner le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Pouvez-vous nous détailler les mesures que le Gouvernement compte prendre pour se conformer aux dispositions qu'il comporte ?

Par ailleurs, il y a quelques jours, s'est clôturée la troisième conférence d'examen du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous la présidence de la France. Pouvez-vous nous indiquer comment s'est déroulée cette conférence et les enseignements que vous en tirez ?