Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques :

Madame la ministre, suite aux relèves de personnels de l'été 2017, des remplacements incomplets sont intervenus au ministère des Affaires étrangères ainsi qu'à la direction internationale de la DGA. Il en découle des difficultés dans le traitement des flux de demandes de licence d'exportation. Cette situation empêche de nombreuses entreprises de signer rapidement des contrats, de sorte qu'elles perdent des marchés. La situation est aggravée par un fonctionnement aléatoire du Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation (SIGALE). Cette problématique a-t-elle été prise en compte dans la LPM et, si tel n'est pas le cas, comment comptez-vous remédier à ces difficultés ?

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