Intervention de Virginie Beaumeunier

Effectivement, nous programmons chaque année notre activité par le biais, d'une part, de plans de surveillance dont la fréquence est liée à la réglementation européenne – nous devons assurer un certain nombre de prélèvements aléatoires – et, d'autre part, de plans de contrôle liés aux risques. Pour ces derniers, chaque année, nous déterminons un programme national d'enquête visant des secteurs qui nous paraissent importants. Ces secteurs peuvent être contrôlés sur plusieurs années, quand les taux d'anomalies ou de non-conformité restent élevés. À l'inverse, si les choses s'améliorent à l'issue de l'enquête annuelle, nous choisissons alors un autre secteur. Nous pourrons vous faire parvenir les statistiques.

Quelles sont les suites de ces contrôles ? Elles peuvent être de nature pénale si l'on constate une fraude, une tromperie ou une non-conformité mettant gravement et immédiatement en danger la sécurité des consommateurs. Mais les sanctions sont également administratives – injonction de modifier un étiquetage par exemple, puis sanction si l'injonction n'est pas respectée dans le délai que nous fixons.