Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'amendement AS91 tend à supprimer l'alinéa 2.

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