Intervention de Alain Bobbio

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 16h15
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) :

Dans l'expression « suivi médical post-professionnel », le mot le plus important est « suivi », car il implique une action opiniâtre inscrite dans la durée. Si les personnes identifiées comme présentant des risques – notamment de cancer du sein – ne sont pas perdues dans la nature, tant elles sont connues, convoquées et relancées, en revanche la réglementation ne prévoit aucune relance et aucun système d'organisation des relances pour les personnes ayant passé un premier examen de suivi médical. On sait très bien que les retraités n'ont pas un agenda à cinq ans, et qu'ils ne prendront pas l'initiative de demander un deuxième examen cinq ans après s'ils ne sont pas relancés. C'est donc dans l'autre sens que les choses doivent se passer.

S'agissant du FIVA, je distinguerais les principes d'indemnisation de la forme concrète que prend l'indemnisation. Certaines choses sont très avancées dans les principes d'indemnisation de ce fonds, qui relèvent du droit commun, comme le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices. La définition des ayants droit en cas de décès est par ailleurs beaucoup plus extensive que celle de la sécurité sociale, limitée aux enfants de moins de vingt ans, au conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ainsi qu'aux enfants à charge, alors que le FIVA indemnise la fratrie, les petits-enfants, les parents quel que soit leur état de santé, et les enfants sans limite d'âge. Le Fonds indemnise encore les victimes professionnelles et environnementales, qui sont souvent des victimes par ricochet d'une activité professionnelle.

Tous ces principes d'indemnisation devraient féconder le système général de réparation des maladies professionnelles ; c'est cela qui serait idéal.

La solution de créer ponctuellement un fonds pour répondre à un problème peut être juste, je ne connais pas assez la question des pesticides pour me prononcer ; il n'en est pas moins certain que l'on ne résoudra pas la question de l'ensemble des polluants en créant un par un des fonds pour chacun d'entre eux. C'est donc l'ensemble du système de réparation qu'il convient de faire évoluer.

Il faut toutefois reconnaître que la situation française est beaucoup plus avancée que celle de bien des pays européens ; elle est même unique dans ce cas. Nous avons été entendus par des parlementaires belges sur cette question du fonds d'indemnisation ; or le système belge ne prend pas en compte les plaques pleurales ni les cancers broncho-pulmonaires.

Le plus clair de l'indemnisation par le FIVA incombe à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ainsi que, certaines années et pour une petite partie, à l'État. Cette branche est tellement vaste que c'est la collectivité des employeurs, y compris ceux qui n'ont jamais vu une fibre d'amiante, qui est concernée. Aussi, pour l'employeur fautif, s'il n'y a pas d'action récursoire pour le faire payer, le processus d'indemnisation est relativement indolore.

La question du pollueur-payeur est donc très importante au sein des relations entre les salariés et les employeurs.

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