Intervention de Yves Struillou

J'ai volé l'idée d'une école à William Dab, ancien directeur général de la santé, qui a aujourd'hui une chaire de santé au travail, et que vous avez peut-être auditionné. Quand je l'ai entendu en parler, je me suis dit que c'était une évidence. Il ne s'agirait pas d'une école au sens matériel du terme, ayant une personnalité morale, mais plutôt d'un regroupement qui permettrait de dispenser des enseignements pluridisciplinaires, à destination des managers, des professeurs de l'enseignement technique et de divers intervenants. Cette école nous permettrait de nous rencontrer, parce que nous sommes isolés. On doit favoriser les échanges entre médecins, infirmières, membres de commissions « santé au travail », conseillers prud'hommes et magistrats, afin de partager l'immense savoir qui existe. La France a notamment une tradition en ergonomie et en toxicologie. Il faudrait que nous puissions nous réunir dans un amphi ou que l'on organise une journée, ou des journées, de nature pluridisciplinaire, avec une délivrance d'attestations ou de diplômes. Vous savez que le professeur Antonmattei a organisé un diplôme d'université (DU) relatif au dialogue social. Je rêve de formations communes en santé au travail, dans le cadre d'un DU : nous en avons besoin. Quelle est, en effet, la place de la santé au travail dans la culture managériale ? Elle me paraît parfois un peu limitée. Il faudrait notamment travailler avec les organisations professionnelles, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA). La CPME a ainsi élaboré un document sur la responsabilité sociale des entreprises qui comporte un volet « travail ».

En ce qui concerne les institutions, vous me permettrez de rester un peu sur la réserve compte tenu de la mission confiée à Mme Charlotte Lecocq. Il faut distinguer la fonction et l'organe. Tous les organismes que vous avez mentionnés ont une fonction bien précise. La question est de savoir si le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est encore pertinent. Il a été construit au fur et à mesure des évolutions : il y a l'INRS, qui s'occupe du « dur », l'ANACT, qui date des années 1970 et qui est chargée de l'innovation sociale, mais aussi les services de santé au travail, qui ont été créés en 1946, dans un contexte qui était celui de la tuberculose. Ne peut-on pas réfléchir à d'autres configurations pour assurer une même fonction ? Il existe parfois des enchevêtrements de compétences – je l'ai dit tout à l'heure en ce qui concerne les risques psychosociaux : nous sommes tous en train de travailler sur ce sujet, ce qui pose un problème – je n'ai d'ailleurs pas la prétention de produire le meilleur document dans ce domaine. Il y a également des trous, des failles. L'une d'elles concerne l'intervention opérationnelle. Certaines entreprises ont la volonté d'agir, mais pas les moyens nécessaires, l'art et la technique, par exemple pour mettre en conformité une machine afin de capter les émissions de fumées de soudage. Il faut réfléchir à cette question, mais je n'en dirai pas plus.