Intervention de Frédéric Tézé

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 18h05
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Frédéric Tézé, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail :

Comme M. Struillou l'a expliqué tout à l'heure, nous sommes passés de 100 reconnaissances de burn-out en 2011 à 624 l'an dernier. Cela s'explique notamment par les mesures d'assouplissement qui ont été prises, en particulier l'instruction de 2012 et le fait que la loi de 2015 a permis une meilleure reconnaissance, via les CRRMP. Quand on réalise des comparaisons internationales, on s'aperçoit que la France est plutôt bien placée au niveau européen grâce au système de reconnaissance dit « complémentaire ».

Pour répondre plus précisément à votre question, je pense que cela poserait un problème d'égalité par rapport aux autres maladies qui sont susceptibles d'être traitées dans le cadre des CRRMP. C'est pourquoi nous avons a préféré un système souple, où des psychiatres sont par ailleurs présents à toutes les étapes. Les améliorations qui ont été apportées, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des CRRMP et la notion de taux prévisible, expliquent que le nombre de reconnaissances ait été multiplié par six en 6 ans. Quand on compare avec les autres affections, on voit que les RPS ont le plus fort taux de reconnaissance : il dépasse 40 %, alors que la moyenne est inférieure à 20 %. Sur le plan légal, il nous semble difficile de faire une exception. Ce sujet est évoqué chaque année dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et c'est toujours la position qui est retenue.

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