Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Où en sommes-nous ? Les explications de M. Didier Migaud concernant la maîtrise de l'exécution budgétaire en 2018 sont très rassurantes puisque nous sommes quasiment au minimum de dérive attendu sur une année, soit 1,9 milliard d'euros contre quasiment 8 milliards l'année dernière. Nos efforts de sincérité pour le budget de l'année 2018, notamment sur la limitation de la réserve puisqu'elle n'atteint que 3 %, sont également importants.

Où allons-nous ? Monsieur le rapporteur général, nous sommes, comme vous, très attachés à la fois au respect de la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques et, bien sûr, des engagements que nous avons pris dans les programmes qui nous ont permis d'être élus : cinq points de dette en moins, trois points de dépenses publiques en moins, un point de prélèvements obligatoires en moins, et un déficit réduit de deux points.

Nous voulons respecter ces engagements, et appliquer la méthode adoptée l'année dernière consistant à faire des choix avec des missions et des budgets clairement identifiés, auxquels on demande des efforts et des économies d'ampleur, et d'autres pour lesquels il est permis d'accroître l'investissement. Nous, parlementaires, continuerons de défendre cette méthode fondée sur des choix, dans les semaines qui viennent, car nous avons besoin, non de faire des coups de rabot, mais bien de réactualiser toute notre dépense publique à l'aune de choix politiques. Il n'y a pas de dépense publique qui vaille si elle n'est pas réactualisée politiquement. Il y a plein de bonnes dépenses publiques à partir du moment où l'on en assume politiquement la priorité et la nature. Nous serons extrêmement vigilants sur ces questions.

Beaucoup d'éléments sur les finances locales nous seront probablement fournis un peu plus tard, mais, aujourd'hui, comment voyez-vous le lien entre la taxe d'habitation, et toutes les petites ou les grandes taxes liées à son existence ? Un certain nombre de ressources des collectivités locales sont indirectement liées à la taxe d'habitation. Disposez-vous de chiffres pour nous aider à clarifier ce point ?

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