Intervention de Stéphane Pénet

À ma connaissance, le fonds Barnier n'a pas été sollicité pour le moment au sujet d'Irma et Maria. Le préfet Gustin s'interroge sur la possibilité d'y recourir pour financer les surcoûts liés à la résilience des reconstructions. D'après la loi, le fonds Barnier peut intervenir si un plan de prévention des risques naturels (PPRN) l'impose. Autrement dit, si un plan de prévention exige qu'un bâtiment réponde à certaines caractéristiques de résilience, l'assureur rembourse sa part à l'identique et les surcoûts de résilience imposés par le plan de prévention peuvent être pris en charge par le fonds Barnier. Je ne sais pas si de telles demandes ont été faites, ni si elles seront juridiquement fondées. Je vous avoue que nous n'avons pas examiné cette question pour l'instant.

Quant au cas de l'immeuble du Signal, puisque c'est ce dont il s'agit, il est en effet exclu, désormais, que le fonds Barnier indemnise les personnes expropriées en raison de l'érosion côtière. Je n'ai pas de commentaire particulier à formuler sur ce sujet, mais j'observe que pour permettre la prise en compte de ce type de péril par le fonds Barnier, il va falloir une fois de plus modifier son périmètre d'intervention. Ce fonds a subi, en vingt ans d'existence, une vingtaine d'élargissements de ses missions. Il faudra bien, à un moment donné, que l'on s'inquiète de son financement, mais c'est un autre sujet.