Intervention de Jean-Paul Laborde

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 16h00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la Fédération française de l'assurance :

Permettez-moi une question avant la fin de cette audition. Vous avez évoqué l'évolution du droit. Cette mission d'information pourrait-elle éventuellement déboucher sur une initiative législative ?

Comme vous le savez, la réforme du régime des catastrophes naturelles a été envisagée. S'intéressant tout particulièrement aux questions de prévention, une précédente législature y avait ardemment réfléchi, sous la forme d'un projet de loi en souffrance au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.