Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nul ici, monsieur le président, n'a suggéré d'agir n'importe comment, dans la précipitation. Mais, tout à l'heure, vous avez semblé évoquer une impossibilité juridique ; je n'ai fait que vous proposer une porte de sortie ! L'application de l'article 5 ter ne dépend nullement du fait que nous soyons en session ordinaire ou en session extraordinaire ; il suffit que la présidente de la commission des lois prenne la décision.

Il nous paraît urgent d'agir, et rien ne l'empêche. Jamais nous n'avons proposé de faire n'importe quoi ; au contraire, nous avons proposé d'appliquer les textes qui régissent notre fonctionnement.

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