Intervention de Raphaël Gauvain

Je suis défavorable à cet amendement, qui aurait pour conséquence de limiter la possibilité pour les forces de l'ordre de procéder à des contrôles d'identité. Cela dit, la question des contrôles d'identité et du respect des droits des personnes contrôlées mérite que l'on y réfléchisse. Un dispositif comprenant le déclenchement automatique d'une caméra afin d'enregistrer les conditions du contrôle d'identité est actuellement utilisé à titre expérimental ; il doit permettre de vérifier que ce contrôle se fait conformément aux dispositions du code de procédure pénale et ne donne pas lieu à une pratique abusive, en particulier à un contrôle au faciès.