Intervention de Olivier Faure

Ce gage de socialisme me convient très bien. Il existe donc, disais-je, deux philosophies différentes.

En réalité, mon intervention avait pour but de demander à Mme la garde des sceaux, qui estime que le Conseil constitutionnel opère déjà un partage équitable, quel risque elle prendrait en acceptant ces amendements. Nous ne proposons pas autre chose que de mettre entre les mains du Conseil constitutionnel un outil supplémentaire, permettant d'arbitrer, parfois, en faveur de ce que sont les biens communs.

Inversement, madame la garde des sceaux, si nous en restons à la situation actuelle, vous prenez le risque de voir de nombreuses lois censurées, alors qu'elles auraient pu autoriser des avancées nouvelles, qui n'ont pas été réalisées, notamment au cours de la précédente législature.

Nous aimerions donc comprendre votre obstination à vous opposer à ces biens communs, alors que vous semblez dire que, de toute façon, cela ne changerait pas grand-chose.