Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je ne le suis pas davantage par l'intervention du rapporteur général. Ne lui en déplaise, l'alerte lancée par L'Humanité ne relevait pas de fantasmagories hallucinantes. Elle a d'ailleurs permis de revenir, non sans raison, sur le fameux amendement voté par la commission.

En relisant les amendements et les exposés des motifs, on ne comprend pas bien où vous voulez en venir. Pour ma part, je vois que ces amendements sont inspirés par une vision très particulière et ont pour finalité, comme l'a dit M. Houlié, de changer la nature de la répartition des financements entre la sécurité sociale au sens strict et la protection sociale.

Vous souhaitez faire évoluer le financement de la protection sociale au sens large : alors qu'il repose aujourd'hui, essentiellement, sur le versement de cotisations sociales assises sur les revenus du travail, vous entendez le faire basculer vers la fiscalisation et la solidarité nationale, à la charge de tous. Toutefois, vous vous efforcez d'habiller cet objectif. Vous avez essayé de le faire, peut-être un peu brutalement – mais cela avait le mérite de la franchise – en substituant aux termes « sécurité sociale » les termes « protection sociale ». À présent, vous reculez à la suite de l'alerte qui a été donnée. Il est très difficile, dans le cadre de ce débat, de comprendre où vous voulez en venir exactement. Vous nous dites vous-même que le financement de la dépendance, que vous voulez inclure dans la loi de financement, n'est pas clairement défini. Cet amendement me paraît donc précipité.

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