Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'intervention militaire pose un vrai problème dans notre pays, car la Constitution a été taillée pour le général de Gaulle. Il a été alors décidé que seul le chef de l'État déciderait de la guerre ou de la paix, en tout cas des interventions militaires.

Depuis, tout se passe comme si le général de Gaulle était toujours à la tête de l'État, ce qui n'est pas le cas. Or, si l'on observe les autres démocraties occidentales, pas une n'accorde au seul chef de l'État la décision d'intervenir militairement.

Je ne crois pas du tout en la possibilité d'un débat au Parlement qui précéderait l'intervention militaire. Je rappellerai par ailleurs à Mme Obono que l'intervention au Mali a été déclenchée par le chef de l'État sans que l'on s'y attende, car elle était devenue urgente en l'espace d'une seule journée, ce qui rend impossible la réunion du Parlement.

Aux États-Unis, les quatre chefs d'État-major peuvent dire non au président. Le Président consulte le représentant de la majorité pour être certain qu'il sera suivi par le congrès.

En Grande-Bretagne, le Parlement peut bloquer l'action du Premier ministre, ce qui n'est pas le cas ici.

Nous devrons trouver une solution. J'ai bien compris que ce n'était pas l'objet de cette révision constitutionnelle, ce que je regrette.

En l'espèce, cet amendement tend à remplacer les mots : « peut donner » par le mot : « donne ». C'est un amendement bien modeste au regard des procédures mises en place dans d'autres pays mais il s'agit de ne pas permettre à un mauvais gouvernement d'intervenir sans en informer le Parlement.