Intervention de Nicole Belloubet

Les événements survenus sont graves, mais l'une des manières d'y répondre démocratiquement et sereinement est bien de passer par les procédures que vous avez souhaité mettre en place. Mme la présidente de la commission des lois a engagé la transmutation de la commission de lois en commission d'enquête ; j'en ai été saisie, j'ai informé la représentation nationale que je répondrai dans la journée, c'est-à-dire entre l'heure qui suit et minuit – et je n'entends pas céder à d'autres injonctions.