Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce sont les différentes enquêtes qui ont été ouvertes qui permettront de faire la lumières sur l'ensemble de ces faits. Et comme il s'agit d'une question sérieuse, le ministre de l'intérieur viendra, je l'ai dit, selon la procédure que vous avez adoptée, devant la commission d'enquête, ou plutôt devant la commission des lois dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, …

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