Intervention de Fabien Gouttefarde

Je reviens sur le procès en inefficacité fait au PNR. Je rappelle l'existence d'un rapport d'information du 16 novembre 2011, remis par notre ancien collègue Guy Geoffroy, qui concluait, à propos du PNR, que l'Union européenne et les États-Unis s'accordent « sur le grand intérêt de ces données dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave ». Les données PNR ont en effet fait la preuve de leur efficacité dans cette lutte. Aussi, je vous invite à lire une partie du rapport en particulier, celle portant sur « l'intérêt des données PNR d'après les expériences menées dans les autres États membres ».

Je prends au hasard l'exemple du programme britannique « e-borders » qui comprend des données PNR. Au moment de la remise du rapport Geoffroy, 330 millions de mouvements de passagers avaient été analysés et il avait été procédé à 89 000 arrestations dont celles de terroristes et de trafiquants. C'est pourquoi, dès lors que l'on tient compte de l'avis des services du renseignement et de celui des professionnels de la sécurité, il n'y a pas lieu, dans cette enceinte, de douter de l'efficacité du dispositif proposé.