Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur Hetzel, l'administration me confirme que les amendements déposés sur les textes déjà examinés sont toujours disponibles et visibles sur le site de l'Assemblée et se tient à votre disposition pour vous aider à y accéder.

Nous poursuivrons l'examen du texte lors de la prochaine séance.