Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Professeur Mathieu, vous avez évoqué l'érosion, presque invisible, qui pourrait affecter au fil du temps certains principes. Avez-vous vraiment le sentiment que s'installe actuellement un droit de fait qui pourrait atteindre les limites des principes que la République s'est fixé ? Y a-t-il des cas précis sur lesquels vous voudriez appeler notre vigilance ? S'agit-il de jurisprudence, de décisions du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel, d'ajustements législatifs, de règles de déontologie fixées par les acteurs eux-mêmes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.