Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il nous appartient de conclure l'examen d'une proposition de loi avec un texte qui est singulier, symbolique, et qui arrive à un moment fort à propos.

Il est singulier, d'abord, parce qu'il est le fruit d'une collaboration entre les présidents François de Rugy et Gérard Larcher, et leurs équipes, et qu'il est cosigné par quatre groupes politiques de notre assemblée. Il est symbolique, ensuite, parce qu'il traite du rôle du Parlement, et qu'il affirme que le Parlement décidera dorénavant pour lui-même, par la loi, de la représentation des députés et des sénateurs.

Ce texte comporte quatre-vingt-quatre articles et concerne plus de cent dix organismes extérieurs. Nous avons mené, avec l'équipe, un travail de fourmi pour trouver des convergences. Je tiens à remercier chaleureusement notre administrateur, Guillaume Vola, le cabinet du président de Rugy, en particulier Léo Cohen et Éric Buge, mon attachée parlementaire, Charline Onillon, ainsi qu'Isabelle Rauch, avec laquelle nous avons travaillé sur les enjeux de parité, et Christophe Euzet, qui s'est particulièrement impliqué dans le dossier.

Autre singularité que je me dois de rappeler : le Sénat a appliqué pour ce texte une procédure dite de législation en commission, qui n'existe pas à l'Assemblée. C'est un point particulièrement intéressant à signaler, dans cette période où nous débattons, …