Intervention de Sylvain Waserman

Dernier point intéressant : la commission mixte paritaire – CMP – , réunie le 4 juillet, a été l'occasion d'un travail étroit avec notre collègue sénateur Loïc Hervé, que je tiens à remercier particulièrement – je pense qu'il nous regarde.

Nous avons trouvé un compromis sur quatre points.

En premier lieu, sur les treize demandes de suppression d'organismes que formulait le Sénat, nous en avons accepté quatre, après consultation de chacun des députés impliqués dans ces organismes.

En deuxième lieu, nous avons également accepté les trois demandes de création de nouveaux organismes extraparlementaires : nous avons notamment décidé que des parlementaires siégeront à la commission départementale de coopération intercommunale – CDCI. Le Gouvernement craignait de voir trop de parlementaires siéger dans ces commissions, si on ouvrait trop largement les portes : nous avons adopté une solution intermédiaire sur le modèle des commissions compétentes en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR. Ayant personnellement siégé durant deux ans dans une CDCI dans le Bas-Rhin, je sais l'équilibre qu'il est nécessaire de construire dans ces commissions, et je sais qu'il sera ainsi préservé.

En troisième lieu, nous avons accepté de clarifier notre position sur la question sensible de la Commission supérieure du numérique et des postes.

En dernier lieu, nous avons souhaité ne pas fragiliser les nominations déjà effectuées en permettant aux députés déjà désignés d'aller au terme de leur mandat, ce que le Sénat a accepté.

En définitive, la solution que nous vous proposons me semble équilibrée : c'est le fruit d'un travail de rapprochement entre nos positions initiales.

Enfin, ce texte tombe à point nommé parce que c'est le premier texte qui suit la semaine dernière – c'est souvent le cas pour un texte du lundi –,