Intervention de Stéphane Viry

En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formation dans le cadre d'un accord d'entreprise. Le Sénat a renvoyé à l'accord le soin de définir les actions de formation éligibles à ce mode de financement, tandis que l'Assemblée nationale a prévu les modalités de prise en charge des frais pédagogiques.

Il convient, selon nous, de parfaire le dispositif en précisant que l'entreprise a la faculté de prendre en charge, le cas échéant, la rémunération du salarié – il s'agit bien là d'une possibilité et non d'une obligation. S'agissant d'abondement des capacités pour améliorer l'accès à la formation, cela permettra une montée en compétences et une prise en charge de la formation par l'entreprise sur la base du volontariat, ce qui nous paraît aller dans une très bonne direction.