Intervention de Éric Woerth

Nous disposons, monsieur le Premier président, d'un document de grande importance, qui nous permet d'entrer dans le vif d'un sujet traité sans fard et avec réalisme. La manière dont la Cour évoque « l'insincérité » des prévisions de finances publiques m'a particulièrement frappé. Ce n'est pas la première fois qu'elle exprime ce reproche mais, dans ce rapport d'audit, elle dit de manière radicale et directe que des textes financiers soumis à l'approbation du Parlement et à l'examen des instances européennes étaient manifestement entachés d'insincérité. Je ne mets personne en cause mais il y a là un grave problème : c'est du respect de la parole donnée à la représentation nationale mais aussi à nos partenaires européens qu'il s'agit, et donc de la crédibilité de la France.

J'aimerais donc que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet : y a-t-il eu une sous-budgétisation volontaire ? Les dépenses sont particulièrement en cause, vous l'avez souligné. Un audit similaire avait eu lieu en 2012, qui avait plutôt fait ressortir des éléments conjoncturels ; cette fois, les circonstances sont autres.

La Cour dresse la liste de nombreuses mesures structurelles de redressement possibles à court, moyen et long termes ; la commission ne manquera pas d'aborder ce sujet.

Pour ce qui est de la présentation des comptes et d'organisation de la vie financière du pays, nous aborderons la semaine prochaine l'examen du projet de loi de règlement, texte dont vous considérez que le statut devrait être rehaussé, le Parlement devant s'appuyer sur l'analyse de l'exécution du budget, ce qui éviterait des sous-budgétisations et permettrait un débat plus réaliste avec le Gouvernement à ce sujet. Nous devons en effet examiner ce texte avec la même rigueur que le font les collectivités territoriales pour ce qui les concerne.

Je retiens enfin de votre propos que la longueur de la procédure budgétaire nuit à sa transparence, qu'il convient de procéder à un rééquilibrage et que le principe d'un objectif pluriannuel de dépenses doit nous guider – je crois savoir que le Gouvernement a cet objectif. Enfin, je suis convaincu que la consolidation des comptes sociaux est essentielle si nous voulons maîtriser notre destin financier.