Intervention de Adrien Quatennens

C'était le cas en première lecture, lors de l'examen en commission puis dans l'hémicycle ; c'est de nouveau le cas, dans les mêmes conditions, en nouvelle lecture : depuis plusieurs mois nous sommes interpellés par les personnels de l'ONISEP, inquiets à juste titre de l'article 10. La majorité reste apparemment sourde à ces inquiétudes, dont il est de notre devoir de nous faire l'écho.

L'ONISEP dispose de la base de données la plus large, et sans doute la plus précieuse, de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Son site internet reçoit 53 millions de visites par an. Il s'agit d'une véritable mine d'informations, tant pour les parents que pour les élèves. Le Gouvernement prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP et le transfert de leurs compétences et de leurs agents titulaires vers les régions. Avec ce transfert, l'éducation nationale perdrait sa compétence en matière d'information sur les formations et sur les métiers. La qualité de l'information délivrée par l'ONISEP risque, selon nous, d'en être altérée.

En effet, la régionalisation nuira à la communication entre les services, puisque ce sont les DRONISEP qui font remonter les données et alimentent l'opérateur national au bénéfice des jeunes citoyens sur l'ensemble du territoire. De plus, la régionalisation ferait peser une menace sur l'activité même de l'ONISEP, sur l'objectivité de l'information délivrée et sur l'égalité de traitement entre les jeunes citoyens.

En effet, le Gouvernement s'inscrit dans la logique de constitution de grandes régions et de leur mise en concurrence, aux dépens de la cohésion nationale. Par cet article, il permettrait aux régions de fixer elles-mêmes le budget alloué à l'information des futurs citoyens pour décider de leur orientation.

C'est là une profonde rupture avec le principe d'égalité, et elle ne poursuit qu'un objectif : l'attractivité économique. Au développement personnel, solidaire et citoyen, le Gouvernement préfère la maximisation des profits des entreprises. Par ailleurs, cet article renforce l'assignation à résidence dans la région d'origine, alors même que le Gouvernement prône régulièrement la mobilité, y compris à l'échelle internationale. Ces annonces sont profondément contradictoires avec le sens de cet article, dont nous demandons par conséquent la suppression.