Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à rétablir une disposition votée au Sénat avant d'être supprimée en commission, qui permet aux régions de créer avec l'État un comité régional de l'orientation chargé de coordonner les interventions des organismes participant au service public régional de l'orientation. La loi de 2014 relative à la formation professionnelle, complétée par celle du 27 janvier 2017, a confié aux régions la responsabilité de coordonner les actions de ces organismes, mais elles peinent à assurer ce rôle. Les organismes continuent de recevoir des directives de leur ministère de tutelle, sans qu'elles ne disposent de moyens de la part de l'État. L'amendement tend à ce que chaque comité dispose d'un conseil d'administration composé de représentants de la région, de l'État, des autres acteurs de l'orientation, des entreprises, ainsi que des parents d'élèves et des étudiants. La présidence du conseil d'administration serait assurée par le président du conseil régional ou son représentant.

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