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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Pour les raisons que vient d'indiquer notre collègue, cet amendement, s'il était adopté, nous fournirait un argument supplémentaire quant à l'inconstitutionnalité de ce texte.

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