Intervention de Patrick Hetzel

Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement.

Nous vous faisons évidemment confiance, mais nous avons de très mauvais souvenirs de certaines secondes délibérations. Souvenez-vous : en première lecture de ce texte, un amendement, qui allait fortement stimuler l'apprentissage, avait été adopté de manière tout à fait normale, mais l'entourage de la ministre a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur de vote. Je tiens à dire – c'est important – qu'il n'y avait pas eu d'erreur de vote. Ou alors, c'est que la majorité s'était trompée et n'avait pas respecté les consignes de vote. Cet épisode nous avait quelque peu marqués. Nous ne souhaiterions évidemment pas que cela se reproduise.