Intervention de Marc Le Fur

…en premier lieu parce que c'est toujours la solution française : on a un problème, donc on crée un impôt. Deuxièmement, même s'il y a une recette supplémentaire et même si cette recette est affectée, les crédits alloués à la sécurité sanitaire baisseront – il s'agit donc d'un jeu à somme nulle. Troisièmement, le Gouvernement entend qu'on en finisse avec les taxes sur la production ; or il est ici question d'instaurer, précisément, une taxe sur la production – on va donc à l'encontre de la logique souhaitée par la majorité.

Ma quatrième raison est peut-être la plus importante. Il y a eu des défaillances d'entreprises, de filières, il ne nous appartient pas de l'affirmer mais il appartient à la justice de l'établir et je souhaite que les défaillances constatées soient sanctionnées. Il reste que je suis opposé au principe de responsabilité collective : nous ne devons pas faire payer toute la filière agro-alimentaire. Vous proposez en effet cet impôt pour l'ensemble de la filière. Certaines entreprises produisent de la viande, or la viande, c'est dangereux ; d'autres de l'oeuf, qui est également dangereux ; d'autres encore appertisent, ce qui, là aussi, est dangereux. Or ces entreprises maîtrisent les procédés qu'elles utilisent et il n'y a pas de raison de les sanctionner comme il est envisagé.

Pour finir sur ce point, chacun le sait, une taxe payée par un maillon de la chaîne est en fait toujours payée par le consommateur ou le paysan. Il n'est pas question pour moi que le consommateur ou le paysan paie et donc, veuillez me pardonner, mais je ne pourrai pas m'associer à un rapport qui préconise une augmentation des impôts.

Pour le reste, il ne me semble pas qu'il y ait d'éléments qui m'interdiraient de voter le rapport.