Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, président :

Ce ne serait plus l'origine et l'employeur qui permettraient aux salariés d'assister à ces commissions, mais plutôt le critère d'exposition à un risque commun et de « résidence sur site ». Si les sous-traitants ou les intérimaires réalisent des missions permanentes sur le site, ils auraient le droit d'y participer.

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