Intervention de Guillaume Larrivé

Cela me paraît à la fois de bonne méthode et conforme à notre règlement.

Vous avez évoqué la lettre adressée le 20 juillet, c'est-à-dire hier, par la garde des sceaux au président de l'Assemblée nationale, concernant l'articulation du périmètre de notre commission d'enquête avec diverses procédures diligentées par le parquet de Paris, certaines de ces procédures étant en cours. Je souhaite vous faire part de la lecture que je fais de ce courrier.

À mon sens, cette lettre n'interdit pas ab initio l'audition de telle ou telle personne. Elle appelle notre attention sur l'articulation nécessaire en droit entre le périmètre de notre commission d'enquête et celui des procédures en cours. Cette articulation doit être trouvée au cours des auditions des personnes que nous convoquerons, mais cette lettre ne saurait avoir pour effet de nous interdire ab initio d'entendre telle ou telle personne. Il me semble que cette précision doit être apportée.