Intervention de Raoul Briet

Je rappelle simplement que la Cour a produit au début de l'année un rapport sur l'État actionnaire, qui vous présente le dernier état un peu construit et élaboré de nos analyses sur la question. Nous nous contentons, dans ce rapport, d'alerter sur deux points.

Premièrement, nous estimons qu'à l'horizon 2018-2020, les dividendes des entreprises publiques – qui font partie des recettes du point de vue du budget de l'État – devraient rester à un niveau historiquement bas. Nous en avons eu la confirmation en auditionnant le commissaire aux participations de l'État. La raison en est simple : ce sont les entreprises les plus rentables qui ont été cédées récemment. Demeurent plutôt, dans le portefeuille d'actifs de l'État, des entreprises historiques comme EDF ou la SNCF, dont on ne peut attendre des dividendes très substantiels.

Second point, la situation de la SNCF est préoccupante et on ne peut exclure le risque d'un reclassement de SNCF Réseau en administration publique au sens maastrichtien. Le cas échéant, le déficit des administrations publiques s'en trouverait creusé de 0,1 point de PIB et la dette publique alourdie de 2 points de PIB.