Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Il y a deux parties dans le projet de loi PACTE sur la RSE. Le premier article qui fait évoluer l'objet social dans l'entreprise n'est pas facultatif. Toutes les entreprises vont devoir se poser la question de leur impact sur l'environnement et la société. En revanche, certaines entreprises vont pouvoir adopter, de façon optionnelle, une raison d'être et mettre cela dans leurs statuts. Il y a quand même une petite partie obligatoire qui va déjà un peu changer la culture.

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